Mentions légales
Le site « startuphub.ma » est édité par l’Agence de Développement du Digital (ADD).
Edition du site
Agence de Développement du Digital
: « Espace les Lauriers » aile B, angle des Avenues Ennakhil et Mehdi Ben Barka,Hay Ryad 10 100 Rabat-Maroc
: +212 5 37 56 93 00
: +212 5 37 71 33 36
: startuphub@add.gov.ma
Utilisation des marques
Les marques verbales et visuelles (LOGO) affichées sur les pages du site sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de leur propriétaire sur tout support est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site n’est pas et ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
Propriété intellectuelle
L’Agence de Développement du Digital détient les droits de la propriété intellectuelle sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. La modification, la publication ou l’adaptation de ces éléments est interdite. Son exploitation non autorisée ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles suivants :
- Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
- Loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données ;
- Loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information.
Gestion des données personnelles
Les informations recueillies sur le site « https://www.startuphub.ma/ » font l’objet d’un traitement destiné à l’opérationnalisation de la mesure d’octroi de cartes de paiement internationales au titre du « Commerce Electronique » instruite par l’Office des Changes. Les destinataires des données sont l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et le prestataire ATEXO Maroc. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : startuphub@add.gov.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Ce traitement a été notifié à la CNDP au titre du récépissé n°D-W-337/2020
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « https://www.startuphub.ma/ » est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive aux tribunaux marocains, sauf disposition légale impérative contraire.
Lexique
ADD : Agence de Développement du Digital
JEI : Jeunes Entreprises Innovantes